Toute plainte envoyée (par lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du CDOMK 68 fera l’objet d’un accusé de réception de la part du Président.
Elle sera ensuite envoyée à la Présidente de la Commission de Conciliation pour étude et suite à donner.
Composition de la commission de conciliation du CDOMK 68 :
Présidente :
– Mme Carole JENNY-LANOIX
Membres :
– Mr Marc GROSS
– Mme Catherine DAHL