1 – LES PLAQUES.
Les Masseurs-kinésithérapeutes peuvent apposer une plaque professionnelle dont les dimensions sont limitées à 30X40 centimètres à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.
Les indications pouvant y figurer sont uniquement les suivantes:
-1.1. Ses Nom, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation.
-1.2. Sa situation vis-à-vis des organismes d’Assurance Maladie.
-1.3. La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d’étude complémentaire reconnue par le National.
1.3.1. Les diplômes :
-1.3.1.1. Les diplômes reconnus par le ministère chargé de la santé :
– Le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute et le nom du lieu de délivrance. – Le diplôme de cadre de santé et/ou certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie.
Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.
-1.3.1.2. Les diplômes délivrés par des universités françaises :
– Licence, – Master ; DEA (Diplôme d’Etude Approfondi) et DESS (Diplôme d’Etude Supérieur Spécialisé), – Doctorat, – HDR (Habilitation à Diriger des Recherches).
Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription.
Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.
-1.3.1.3. Les diplômes délivrés par des universités françaises :
– Diplôme universitaire (D.U), – Diplôme interuniversitaire (D.I.U).
Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national. Le conseil national vérifie uniquement la conformité du dispositif de formation avec les dispositions du code de déontologie. Il faut d’abord contrôler que votre diplôme ne figure pas dans la liste des D.U et D.I.U déjà reconnus par le conseil national. Cette liste est régulièrement mise à jour et consultable sur le site internet.
*Si votre demande porte sur un D.U ou un D.I.U déjà validé par le conseil national, pensez à vérifier dans la liste que l’université de délivrance ainsi que la date d’obtention du diplôme sont identiques à celles de votre diplôme. En effet, l’intitulé seul du diplôme n’emporte pas la validation du conseil national, car pour un même diplôme, les universités n’ont pas les mêmes dispositifs de formation.
Les D.U et les D.I.U autorisés par le CNOMK peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Il suffit de procéder à l’enregistrement de votre D.U ou D.I.U uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.
*Si votre demande porte sur un D.U ou un D.I.U dont la demande de reconnaissance n’a pas encore été soumise au conseil national, vous devez réaliser une démarche d’autorisation. Pour l’instruction et l’étude de votre D.U ou de votre D.I.U, vous devez fournir au CNOMK la photocopie du diplôme ou le relevé de notes délivré par l’université concernée ainsi que le dispositif de formation incluant : les conditions d’accès à la formation, le nom et la fonction du responsable administratif du diplôme, le nom et la fonction du responsable pédagogique du diplôme, le programme détaillé de la formation (les objectifs et les contenus de formation) correspondant à la formation à la date d’obtention du diplôme, le nombre d’heures de formation en différenciant les CM, les TD, les TP, le lieu de la formation, les modalités de validation du diplôme.
Dans le cas d’un avis favorable du CNOMK, le diplôme peut être apposé sur la première plaque. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Vous devez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription à réception de votre avis favorable. Votre D.U ou D.I.U abondera alors la liste des diplômes reconnus par le conseil national.
-1.3.1.4. Les diplômes délivrés par des universités hors France :
– D.U. ou D.I.U ou son équivalence dans le pays de délivrance. – Licence ou son équivalence dans le pays de délivrance. – Master ou son équivalence dans le pays de délivrance. – Doctorat ou son équivalence dans le pays de délivrance. – HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) ou son équivalence dans le pays de délivrance.
La procédure de demande est identique à celle des D.U et des D.I.U délivrés par les universités françaises non reconnus par le conseil national. Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national.
Vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation au :
Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes Secrétariat général 120-122 rue Réaumur 75002 Paris
Les pièces à fournir pour la reconnaissance du diplôme vous sont indiquées en pièces jointes (Pièces-a-fournir reconnaissance diplôme.pdf).
Vous devez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription à réception de votre avis favorable. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme.
NB : il n’est pas examiné par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les diplômes qui ne sont pas délivrés par une université. Les diplômes non universitaires ne peuvent pas figurer sur les documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques du lieu d’exercice.
Les diplômes non universitaires peuvent, par contre, rentrer dans la catégorie des spécificités dont les conditions sont explicitées sur le site du CNO.
«Les informations recueillies lors du dépôt d’une demande de reconnaissance d’un diplôme font l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer le suivi. Les destinataires des données sont le secrétariat général. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – secrétariat général- 120-122 rue Réaumur 75002 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
Liste des diplômes validés par le CNO en pièce jointe (Diplômes-validés-par-le-CNO-mis-à-jour-le-9-novembre-2015.pdf).
1.3.2. Les titres:
Les titres reconnus à ce jour par le CNO sont les suivants :
– masseur-kinésithérapeute, – ostéopathe, – expert judiciaire.
Les titres peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.
Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre titre uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du titre et non d’une demande d’autorisation.
1.3.3. Les spécificités du cabinet
Il existe deux spécificités : les spécificités liées à la structure et les spécificités d’exercice.
Ces spécificités peuvent être apposées sur une plaque supplémentaire de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement à votre conseil départemental d’inscription.
Les spécificités liées à la structure doivent être conformes au code de déontologie.
Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.
Les spécificités d’exercice doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice.
Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.
2- L’ENSEIGNE.
L’insigne de la profession peut être utilisé à titre d’enseigne par tous les Masseurs-kinésithérapeutes inscrits à l’Ordre et à jour de cotisation sans avoir à en demander l’autorisation au Conseil de l’Ordre. Cette enseigne est la seule signalétique autorisée.
Tout autre type d’enseigne vient à l’encontre des dispositions du Code de Déontologie (art R4321-125).
L’insigne de la profession a été enregistré à titre de marque à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Le Masseur-kinésithérapeute souhaitant l’utiliser doit respecter le cahier des charges (librement consultable sur le site http://www.ordremk.fr/exercer-la-profession/vos-demarches/realiser-mon-enseigne/).
Il doit être repris à l’identique sans modification: il ne doit subir aucune déformation, ni altération de dessin, de proportions, de couleurs…
L’enseigne doit avoir un diamètre maximum de 60 cm et une épaisseur maximale de 15 cm.
En cas d’apposition perpendiculaire, elle peut avoir une double face.
On peut y adjoindre un caisson lumineux: dans ce cas, seul un éclairage blanc et basse tension est accepté. L’enseigne doit être non clignotante et fixe.
Une seule enseigne peut être apposée sur la façade d’un même lieu d’exercice.
3. COMMERCE ET PUBLICITE.
Selon l’article R4321-67 du Code de Déontologie, la Masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdit tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R4321-124 et 125 du Code précité.
Les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées à figurer sur la plaque professionnelle et respectant les mêmes dimensions (30X40 cm).
Le Masseur-kinésithérapeute doit choisir entre avoir une plaque professionnelle ou inscrire des indications sur sa vitrine: il ne peut pas cumuler les deux.
De même le Masseur-kinésithérapeute ayant installé une enseigne doit, le cas échéant, effacer toutes mentions figurant sur les vitrines et s’engage à n’utiliser aucun moyen de publicité notamment en vitrine ou en façade (exemple: affiche LPG).
Enfin il faut savoir qu’il n’existe aucune spécialité officielle dans la profession de Masseur-kinésithérapeute (décret n°2000-577 du 27/06/2000 énumère les actes que tous les Masseurs-kinésithérapeutes peuvent pratiquer).
Aussi le mot «spécialité» ou ses dérivés (tels que spécialisé, spécialiste ou spécialisation…) ne doit en aucun cas apparaitre sur les plaques ou quelque document professionnel que ce soit.
Pieces-a-fournir reconnaissance diplôme
Diplômes-validés-par-le-CNO-mis-à-jour-le-9-novembre-2015
