Subventionnement de l’accessibilité de nos cabinets
Lors du comité national du handicap du 26 avril 2023, le Président de la république a fixé comme chantier prioritaire pour les cinq prochaines années l’accessibilité des bâtiments.
Pour ce faire, un fonds territorial d’accessibilité (FTA) a été créé. Il permet à 5 types d’ERP (M,N,O,U,W), dont les cabinets médicaux, d’obtenir une subvention à hauteur de 50% des travaux et équipements envisagés, dans la limite de 500€ pour les études d’ingénierie et de 20 000€ pour les travaux et équipements.
Les demandes doivent être déposées auprès d’un guichet unique géré par l’ASP.
Fonds territorial d’accessibilité – Agence de services et de paiement (ASP) (asp-public.fr)