Accès direct aux soins pour tout MK exerçant au sein d’une CPTS.

Accès direct aux soins pour tout MK exerçant au sein d’une CPTS.

Première avancée significative en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins, la loi n°2023-379 du 19 mai 2023, a instauré l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes.

Permettant l’accès direct au sein des établissements visés à son article 3, cette loi prévoyait également l’ouverture de l’accès direct aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans la cadre d’une expérimentation d’une durée de cinq années.

Cette expérimentation a débuté au sein du département du Haut-Rhin à la suite de la parution du décret du 27 juin 2024 et de l’arrêté du 8 juin 2025.

Ainsi, tout masseur-kinésithérapeute exerçant dans le Haut-Rhin au sein d’une CPTS, doit pouvoir déclarer sa participation à l’expérimentation auprès de l’ARS Grand Est, au moyen d’une application sur le site internet de l’ARS. Le professionnel devra joindre à sa demande un document justifiant de son exercice au sein d’une CPTS du ressort de l’ARS Grand Est.

L’ARS Grand Est transmettra alors les noms des masseurs-kinésithérapeutes intégrant l’expérimentation aux organismes de sécurité sociale concernés.

Les professionnels peuvent être intégrés à l’expérimentation jusqu’à six mois avant la fin du dispositif.

Le masseur-kinésithérapeute ayant réalisé la déclaration susmentionnée, pourra prendre en charge des patients sans prescription médicale dans la limite de huit séances par patient, dans le cas où il n’y a pas eu de diagnostic médical préalable. Aucune limitation de séance n’est en revanche prévue si le patient bénéficie déjà d’un diagnostic.  

Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute sont systématiquement adressés au médecin traitant du patient ainsi qu’à ce dernier et reportés dans le dossier médical partagé.