Vous trouverez ci-après la copie du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Ce texte, publié au Journal officiel de la République Française le 31 décembre entrera en vigueur le 1er mars prochain. Une note d’instruction ministérielle en précisera les modalités pratiques d’application.
decret-sur-la-dispensation-dapa-aux-patients-en-ald
