1. Vous êtes inscrit au Tableau de l’Ordre d’un autre département et vous avez décidé d’exercer dans le 68

 

Dans un premier temps, merci de signaler votre demande de transfert à votre CDO d’inscription qui va faire toutes les démarches nécessaires pour votre radiation et vous fournir votre attestation de radiation.

Nous vous remercions ensuite de bien vouloir faire parvenir au CDO 68 les pièces suivantes, par mail ou courrier :

  • CV à jour
  • Attestation de domicile dans le 68 de moins de trois mois
  • Responsabilité Civile Professionnelle à jour (pour les libéraux uniquement)
  • Contrat de travail dans le 68
  • Attestation de radiation remise par votre précédent CDO
  • Attestation de non condamnation de moins de trois mois (fichier ci-joint à compléter)

attestation-sur-lhonneur

 

Par dérogation aux dispositions générales du Code de la santé publique, le seul fait d’avoir déposé une demande d’inscription complète dans le cadre d’un transfert d’activité, rend licite votre exercice pendant l’instruction de votre demande, instruction qui ne peut excéder trois mois.

 

2. Vous êtes inscrit au Tableau de l’Ordre du 68 et vous avez décidé d’exercer dans un autre département

Toute demande de ce type doit se faire OBLIGATOIREMENT par lettre recommandée avec accusé de réception (les mails ou courriers simples ne sont pas recevables) au CDO 68 en y indiquant les mentions suivantes :

  • Date de fin d’activité dans le 68
  • Nouvelle adresse personnelle dans le nouveau département
  • Nouvelle adresse professionnelle dans le nouveau département.

Parallèlement, merci de bien vouloir signaler à votre nouveau CDO votre venue dans leur département afin d’effectuer auprès de leurs services les démarches nécessaires à votre inscription.

Tout transfert nécessite une ré-inscription dans le nouveau département d’accueil.