Toute plainte envoyée (par lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du CDOMK 68 fera l’objet d’un accusé de réception de la part du Président.

Elle sera ensuite envoyée à la Présidente de la Commission de Conciliation pour étude et suite à donner.

 

Composition de la commission de conciliation du CDOMK 68 :

Présidente :

– Mme Carole JENNY-LANOIX

Membres :

– Mr Marc GROSS
– Mme Catherine DAHL

 

 

Bilan annuel 2018 :

3 plaintes ont été transmises au CDO 68, et sur ces 3 plaintes :

  • 1 plainte a abouti à une conciliation totale entre les parties
  • 2 plaintes n’ont pas débouché sur une conciliation et ont été transmises à la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance du Grand Est à Nancy